Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Bosquet Placange met à disposition ses outils d'analyse de données et d'optimisation décisionnelle assistée par intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation des services suppose l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site, en créant un compte ou en utilisant les services de Bosquet Placange, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter intégralement. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser les services proposés.

3. Description des services

Bosquet Placange propose des outils d'aide à la décision fondés sur l'analyse de données et des méthodes assistées par intelligence artificielle. Les résultats produits par ces outils constituent des éléments d'aide à la décision et ne sauraient être considérés comme des conseils professionnels, financiers, juridiques ou autres, engageant la responsabilité de Bosquet Placange de manière absolue. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.

4. Accès aux services

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et à informer Bosquet Placange de toute utilisation non autorisée de son compte. Bosquet Placange se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination, aux lois et règlements applicables, et à ne pas porter atteinte aux droits de Bosquet Placange ou de tiers. Il s'interdit notamment toute tentative d'extraction massive de données, de rétro-ingénierie des outils, ou d'usage détourné des services à des fins illicites.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et les services de Bosquet Placange — textes, interfaces, méthodologies, visuels, logos — demeure la propriété exclusive de Bosquet Placange ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

Bosquet Placange met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité de ses analyses, sans garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption de service. Bosquet Placange ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, dans les limites permises par la loi applicable.

8. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation des services est détaillé dans la politique de confidentialité, accessible séparément. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance.

9. Modification des conditions

Bosquet Placange se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, afin de les adapter à l'évolution des services ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l'utilisation des services, à tout moment, selon les modalités prévues au sein du compte utilisateur ou par simple notification. Bosquet Placange se réserve le droit de résilier l'accès aux services en cas de non-respect des présentes conditions.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Bosquet Placange. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

Ce document est fourni à titre de modèle général et doit être adapté aux spécificités réelles de l'activité de Bosquet Placange, ainsi qu'à la réglementation en vigueur dans la ou les juridictions concernées. Il est recommandé de faire valider ce document par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.